Urbanisme

Pour vos démarches en ligne, les documents Cerfa sont téléchargeables sur le site service-public.fr  En savoir +

« La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. »

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• Contestation d’une autorisation d’urbanisme
• Taxe d’aménagement

Merci de renseigner notre formulaire en ligne

En téléchargement :

• Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement
• Plan zonage commune
• Plan zonage parties urbaines
• Plan zonage village