Qui peut obtenir un livret de famille ?
- Les couples mariés lors de la cérémonie de mariage.
- Le ou les parents non mariés(1) après la naissance du 1er enfant.
- La ou les personnes qui ont adopté un enfant(1).
Où demander un livret de famille ?
- Dans tous les cas, le demandeur doit s’adresser à l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence
- Le livret est émis par la mairie du lieu de :
- célébration du mariage pour les couples mariés
- naissance du 1er enfant pour les parents non mariés(1)
(1) au moins un des deux est de nationalité française.
Comment récupérer son livret de famille ?
- En mairie sur présentation d’une pièce d’identité
- Par courrier adressé selon le cas à la mairie de domicile ou au domicile du ou des demandeurs
La mise à jour du livret de famille
- Elle est obligatoire et incombe à son titulaire.
- Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré
- L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l’état des personnes considérées rend son auteur passible de poursuites pénales
- S’adresser au service État Civil du lieu de domicile
Pour aller plus loin
Le second exemplaire du livret de famille?
Demander un second livret de famille
Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?
- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation :
- d’une déclaration faite auprès des autorités de police
- ou d’une attestation de perte
- et justificatif de domicile
- Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifiée par la production d’une décision judiciaire, d’une convention judiciairement homologuée ou d’un acte de divorce par consentement mutuel (etc.)
- Toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d’un livret de famille : mésentente, séparation de fait (etc.)
- En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret
- En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret
Où s’adresser ?
- A l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence
- Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité