DÉCLARATION DE DÉCÈS

Qui peut déclarer un décès ?

Toute personne possédant des informations sur l’Etat Civil du défunt.
Les renseignements fournis doivent être les plus complets et les plus exacts possibles.

Dans quel délai déclarer un décès ?

Dans les 24 heures suivant le décès, hors week end et jours fériés.

Où déclarer le décès ?

Dans la commune où il est survenu.

A Sainte Croix du  Verdon, le service est ouvert du lundi au vendredi de 13h30h à 16h30 -16h00 le vendredi.
Contact : 04.92.77.84.10 ou contact@saintecroixduverdon.fr

Pièces à fournir

  • Un certificat de décès établi par le médecin
  • Une pièce d’identité du défunt
  • Livret de famille du défunt ou son acte de naissance ou son acte de mariage

Acte de décès

A la suite de la déclaration de décès la mairie établit un acte de décès dont des exemplaires seront remis au déclarant.

Une fois dressés, les actes de décès pourront être délivrés gratuitement à tout demandeur en Mairie.

Remarque

La mention de décès figurera en marge de l’acte de naissance du défunt et sur son livret de famille  (s’il en a un)
Le décès des enfants majeurs n’est pas inscrit sur le livret de famille des parents.