Qui peut déclarer un décès ?
Toute personne possédant des informations sur l’Etat Civil du défunt.
Les renseignements fournis doivent être les plus complets et les plus exacts possibles.
Dans quel délai déclarer un décès ?
Dans les 24 heures suivant le décès, hors week-end et jours fériés.
Où déclarer le décès ?
Dans la commune où il est survenu.
A la mairie de Sainte-Croix-du-Verdon du lundi au vendredi de 13h00 à 16h30 _vendredi 16h00
Contact : 04.92.77.84.10 _ contact@saintecroixduverdon.fr
Pièces à fournir
- Un certificat de décès établi par le médecin
- Une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille du défunt ou son acte de naissance ou son acte de mariage
Acte de décès
A la suite de la déclaration de décès la mairie établit un acte de décès dont des exemplaires seront remis au déclarant.
Une fois dressés, les actes de décès pourront être retirés directement à la Mairie.
Les actes de décès peuvent être délivrés à tout demandeur.
Ils sont gratuits.
Remarque
La mention de décès figurera en marge de l’acte de naissance du défunt et sur son livret de famille (s’il en a un)
Le décès des enfants majeurs n’est pas inscrit sur le livret de famille des parents.